Subvention liée à la rédaction d'un plan local de propreté
Dans le cadre de la rédaction d'un plan local de propreté, la commune peut prétendre à l'obtention d'un subside de manière dans la limite des crédits budgétaires disponibles: Subvention de 2.000 euros relative à l'élaboration d'un plan local de propreté.
Le plan local de propreté doit être rédigé selon le canevas prescrit par l’AGW. Son élaboration comporte par ailleurs le plan d’échantillonnage ainsi que l’introduction aux résultats d’au minimum une des 4 campagnes de mesures de la propreté publique.
Le subside est octroyé et liquidé sur base d’une évaluation favorable établie par l’administration au départ des critères d’évaluation du plan local de propreté.
Les conditions d'octroi ainsi que les procédures de demande et liquidation sont, quant à elles, décrites dans la circulaire qui accompagne l'Arrêté du Gouvernement wallon et peuvent être consultées :
JE TÉLÉCHARGE L'ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON
Ces demandes de subventions se font directement auprès du Service public de Wallonie via le Guichet des Pouvoirs Locaux auquel il est possible d'accéder directement en cliquant ici.
Afin de demander cette subvention, la commune doit se rendre sur le Guichet des Pouvoirs Locaux, dans la matière « Environnement et Agriculture » et la catégorie « Sols, Pollution et Déchets » et compléter le formulaire intitulé « 3. Demande de subvention relative à l’élaboration d’un Plan local de propreté ».
A ce formulaire la commune doit annexer le document suivant :
- Un copie de la décision du Collège communal qui atteste l’engagement de la commune à élaborer un plan local de propreté
Par ailleurs, la mise en place de l’outil Clic 4 WaPP sur le territoire de la commune est une condition d’accès à ce subside. La commune peut donc utiliser l’application mise à sa disposition en cliquant ici.
Dès réception de l’approbation du PLP par la Région wallonne et si vous avez notifié précédemment votre intention, vous pouvez demander la liquidation de la subvention pour l’élaboration d’un PLP sur le Guichet des Pouvoirs Locaux.
Pour ce faire, il convient de ;
- Télécharger le PLP au format PDF dans l’onglet « Téléchargement » de la plateforme PLP ;
- Télécharger les fiches actions et les différentes annexes dans l’onglet « Téléchargement » de la plateforme PLP ;
- Se rendre sur le Guichet des Pouvoirs Locaux pour compléter le formulaire de demande de liquidation de la subvention.
Le formulaire à compléter se trouve sur le Guichet des Pouvoirs Locaux, dans la matière « Environnement et Agriculture » et la catégorie « Sols, Pollution et Déchets ». Il s’intitule « 4. Demande de liquidation relative à l’élaboration d’un plan local de propreté ».
A ce formulaire la commune doit annexer les documents suivants :
- Une déclaration de créance pour un montant de 2.000€ ;
- Le plan local de propreté validé avec l’ensemble de ces fiches actions et annexes.
La demande de liquidation de la subvention doit être effectuée au plus tard durant l’année qui suit la réalisation de la dernière action subsidiable.