Subvention liée à l’évaluation et à la mise à jour du plan local de propreté
Une fois que le PLP a été rédigé et est approuvé, la commune peut prétendre à l'obtention d’un subside de 1.000 euros (dans la limite des crédits budgétaires disponibles) relatif à la remise annuelle des indicateurs d’évaluation du plan local de propreté et à sa révision.
La mise à jour du PLP comprend, entre autres, l'introduction des indicateurs quantitatifs d'évaluation des actions issues du PLP (à savoir, le coût de gestion de la propreté publique ainsi que les tonnages de déchets sauvages et de dépôts clandestins sur l'ensemble du territoire communal pour l'année au cours de laquelle le plan local de propreté a été mis en œuvre), l'introduction des 4 campagnes de mesures de la propreté publique, l’introduction des indicateurs de moyens et de résultats tels que renseignés dans les fiches actions du plan local de propreté et enfin, l'introduction, selon les besoins de la commune, à des nouvelles fiches actions.
Le subside est octroyé après transmission de l’ensemble des informations à l’administration.
Les conditions d'octroi ainsi que les procédures de demande et liquidation sont, quant à elles, décrites dans la circulaire qui accompagne l'Arrêté du Gouvernement wallon et peuvent être consultées :
JE TÉLÉCHARGE L'ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON
Ces demandes de subventions se font directement auprès du Service public de Wallonie via le Guichet des Pouvoirs Locaux auquel il est possible d'accéder directement en cliquant ici.