Subvention liée à la création d'un plan local de propreté
Chaque commune peut prétendre à l'obtention d'un subside de 2.000 euros octroyé par le Service public de Wallonie pour l'élaboration d'un plan local de propreté.
Le plan local de propreté doit alors être rédigé selon le canevas prescrit par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 24.11.22. Au cours de la rédaction de son PLP, la commune est également tenue de réaliser un plan d’échantillonnage ainsi qu'au minimum une des quatre campagnes de mesures de la propreté publique avec l'outil Clic-4-WaPP.
Le subside est octroyé et liquidé sur base d’une évaluation favorable établie par l’administration au départ des critères d’évaluation du plan local de propreté.
Trois types d’évaluation sont possibles pour chaque critère :
- « Oui » : le critère est validé.
- « Oui mais » : le critère est validé mais des améliorations sont possibles.
- « Non » : le critère n’est pas rencontré.
Le PLP est approuvé dès que l’ensemble des critères sont évalués positivement. Si certains critères sont « Oui, mais » ou « Non », la commune dispose d’un délai de 60 jours pour apporter les modifications et envoyer le PLP mis à jour au SPW.