Subvention liée à la rédaction d'un plan local de propreté
Dans le cadre de la rédaction d'un plan local de propreté, la commune peut prétendre à l'obtention d'un subside de manière dans la limite des crédits budgétaires disponibles: Subvention de 2.000 euros relative à l'élaboration d'un plan local de propreté.
Le plan local de propreté doit être rédigé selon le canevas prescrit par l’AGW. Son élaboration comporte par ailleurs le plan d’échantillonnage ainsi que l’introduction aux résultats d’au minimum une des 4 campagnes de mesures de la propreté publique.
Le subside est octroyé et liquidé sur base d’une évaluation favorable établie par l’administration au départ des critères d’évaluation du plan local de propreté.
Les conditions d'octroi ainsi que les procédures de demande et liquidation sont, quant à elles, décrites dans la circulaire qui accompagne l'Arrêté du Gouvernement wallon et peuvent être consultées :
JE TÉLÉCHARGE L'ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON
Ces demandes de subventions se font directement auprès du Service public de Wallonie via le Guichet des Pouvoirs Locaux auquel il est possible d'accéder directement en cliquant ici.